Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Préambule – Identification du vendeur

Le site internet www.trybikefrance.fr (ci-après le « Site ») est exploité par :

SAS HFK France, au capital de 1 000 €
Siège social : 225 Avenue Eugène de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence – France
RCS Aix-en-Provence 837 798 412 – TVA intracommunautaire : FR21837798412

E-mail : trybikefrance@gmail.com

(ci-après « HFK France » ou le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre HFK France et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet ou en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (draisiennes, tricycles évolutifs, casques, accessoires et pièces détachées).

Article 2 – Capacité

Le Client déclare être une personne physique majeure, ou mineure émancipée, disposant de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles des produits (au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément à leur notice, sous la surveillance d’un adulte et avec les équipements de protection recommandés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande (voir notre Politique d’expédition). HFK France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement. Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitive après confirmation et paiement (commande avec obligation de paiement). HFK France accuse réception de la commande sans délai par e-mail ; cet e-mail récapitule la commande et les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

HFK France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

Article 6 – Archivage du contrat

Conformément aux articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation, lorsque la commande est d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, HFK France conserve l’écrit constatant le contrat pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client à tout moment sur simple demande à trybikefrance@gmail.com.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou via Apple Pay, par l’intermédiaire de la solution sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par HFK France. La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement.

Article 8 – Livraison

Zone : les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai généralement de 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées par Colissimo dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés. La date ou le délai de livraison indiqué lors de la commande engage HFK France. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

Retard : en cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint HFK France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai (articles L.216-6 et suivants). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

Transfert des risques : conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par HFK France, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au service client ; l’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraisons séparées) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi.

Exercice : le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : en ligne via la fonction de rétractation accessible en permanence en bas de chaque page du Site (bouton « Formulaire de rétractation », https://trybikefrance.fr/pages/eu-formulaire-retractation), qui génère un accusé de réception immédiat par e-mail ; par e-mail à trybikefrance@gmail.com ; ou par courrier à l’adresse du siège. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour, sans que cela soit obligatoire.

Renvoi : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse : HFK France, 225 Avenue Eugène de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de HFK France.

Remboursement : HFK France rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

État du produit : la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23) ; le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement.

En complément, HFK France accepte à titre commercial des retours jusqu’à trente (30) jours après réception, dans les conditions détaillées dans sa Politique de retour.

Article 10 – Garanties légales

Garant de la conformité des produits : HFK France, 225 Avenue Eugène de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence – trybikefrance@gmail.com – 09 82 32 19 64.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client par e-mail ou par téléphone. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge de HFK France.

Article 11 – Responsabilité

HFK France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou à leur notice, ni de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Cette clause ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales ni la responsabilité de HFK France en cas de faute.

Article 12 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : HFK France – Service Clients, 225 Avenue Eugène de Mazenod, 13100 Aix-en-Provence – e-mail : trybikefrance@gmail.com – téléphone : 09 82 32 19 64.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à HFK France restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. La demande peut être déposée dès lors que le Client a reçu une réponse négative ou n’a pas reçu de réponse dans un délai de deux (2) mois.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3, rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par HFK France pour la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis, à des fins de prospection. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à trybikefrance@gmail.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite de HFK France.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.